Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site vultus.ch, exploité par FJ Design Sàrl, dont le siège est à Rue de la Bergère 3C, 1217 Meyrin, enregistrée sous le numéro CHE-114.027.201.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'ont pas valeur contractuelle.

De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit. Les résultats et performances peuvent varier selon l'utilisateur, les conditions d'utilisation et l'environnement.

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité en stock.

3. Commandes

Les commandes sont validées après réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'entreprise se réserve le droit de contacter le client afin de l'informer de la situation et, selon le cas, de proposer un délai supplémentaire ou un remboursement intégral (voir également notre Politique de livraison).

FJ Design se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix affiché, ou d'indisponibilité définitive du produit ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

En cas de retard important ou d'impossibilité de livraison, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

4. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en CHF, hors taxes (HT) — à préciser], hors frais de livraison.

Pour les livraisons internationales, des frais de port additionnels ainsi que, le cas échéant, des frais de douane et/ou de TVA locale peuvent s'appliquer en sus, conformément à notre Politique de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par nos partenaires certifiés.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai d'expédition est en principe d'environ 1 semaine à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du stock. Les délais de livraison varient ensuite selon le pays de destination et le transporteur sélectionné. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif (voir notre Politique de livraison pour le détail).

Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, douanes, grèves, perturbations logistiques, etc.).

6. Droit de retour & remboursement

Indépendamment de tout droit de rétractation légal éventuellement applicable selon le pays de résidence du client, FJ Design offre à titre commercial un délai de retour de 3 mois après réception, à condition que le produit soit neuf, non utilisé, intact et dans son emballage d'origine.

Après vérification du produit retourné, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

7. Garantie

Les produits bénéficient d'une garantie contractuelle de 1 an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale. Cette garantie s'ajoute, sans s'y substituer, aux garanties légales éventuellement applicables dans le pays du client.

En cas de défaut avéré, FJ Design procédera, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

La garantie ne couvre pas :

l'usure normale ;
les dommages dus à une mauvaise utilisation ou non conforme aux instructions;
les chocs volontaires ;
les modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé ;
le vol.

8. Utilisation & responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.

Sauf en cas de dol ou de faute grave, nous ne saurions être tenus responsables :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
de dommages indirects ;
de pertes d'exploitation ou de pertes de données.

La responsabilité de l'entreprise est, dans tous les cas où elle peut être valablement limitée, plafonnée au montant de la commande concernée.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site, ainsi qu'à la législation applicable en matière de protection des données (notamment la LPD en Suisse et, le cas échéant, le RGPD pour les clients de l'Union européenne).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville / canton], sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute réclamation, le client peut contacter [adresse e-mail / formulaire de contact].

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.